Générateur gratuit · 5 minutes
Votre charte d’usage de l’IA, prête en 5 minutes.
Répondez à six blocs de questions : la charte s’écrit sous vos yeux, à votre nom, avec vos outils et vos règles. Vous la téléchargez en Word pour l’ajuster, ou en PDF pour la diffuser.
- À jour de l’omnibus numérique de juillet 2026
- Word et PDF
- Rien n’est transmis
Une charte ne change rien si elle reste dans un tiroir.
Le vrai sujet, c’est l’usage : quelles tâches votre équipe confie à l’IA, avec quelles données, et ce qu’elle gagne. En 15 minutes, on regarde un de vos processus avec cette charte en tête.
Mettre la charte en pratique, 15 min gratuitesC’est noté. Je vous écris seulement si un texte change ce que dit votre charte.
Ce que dit le droit, à jour d’octobre 2026
Le règlement européen sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689) a été modifié par l’omnibus numérique, le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, entré en vigueur le 27 juillet 2026. Pour une entreprise qui utilise l’IA dans son travail courant, trois points comptent.
Maîtrise de l’IA
Depuis le 27 juillet 2026, l’entreprise doit prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA de ses équipes, selon leurs compétences et leur contexte. C’est une obligation de moyens : une charte et une formation documentées permettent de la montrer.
Transparence
Applicable depuis le 2 août 2026. Les contenus qui imitent de façon réaliste des personnes, des lieux ou des événements doivent être signalés comme générés ou modifiés par l’IA.
Données personnelles
Il s’applique dès qu’une donnée personnelle passe par un outil d’IA : base légale, minimisation, contrat avec le fournisseur, information des personnes. C’est la partie de la charte sur les données.
Et dans une entreprise d’au moins 50 salariés
L’introduction de nouvelles technologies relève en principe de l’information et de la consultation du CSE, et une charte annexée au règlement intérieur en suit les formalités. Faites relire la charte par votre conseil avant de la diffuser : ce générateur fournit une base de travail, pas un avis juridique.
Sources : règlement (UE) 2026/1744 (EUR-Lex) ; règlement (UE) 2024/1689 (EUR-Lex). Voir aussi : IA et données confidentielles, former ses équipes à l’IA.
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire en entreprise ?
Aucun texte n’impose une charte en tant que telle. Mais l’article 4 du règlement européen sur l’IA, dans sa rédaction en vigueur depuis le 27 juillet 2026, demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA de leurs équipes. Une charte, accompagnée d’une formation, est la façon la plus simple de le faire et de pouvoir le montrer.
Qu’a changé l’omnibus numérique de juillet 2026 ?
Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a réécrit l’article 4 : l’obligation d’assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA devient une obligation de prendre des mesures pour la soutenir. Les obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. Les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III sont reportées au 2 décembre 2027.
Que doit contenir une charte d’usage de l’IA ?
Les outils autorisés, les données qu’on peut y saisir ou non, les usages encouragés et interdits, ce qui doit être relu par une personne, les règles de transparence, la formation, la conduite à tenir en cas d’incident et la date de révision.
Faut-il consulter le CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’introduction de nouvelles technologies relève en principe de l’information et de la consultation du CSE, et une charte annexée au règlement intérieur suit ses formalités. Vérifiez avec votre conseil avant de diffuser la charte.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non. La charte est générée dans votre navigateur. Rien n’est transmis, sauf si vous choisissez de laisser votre e-mail pour être prévenu d’un changement de réglementation.