Conditions générales de vente

1. Prestataire

Timothée Kuntz EI (entrepreneur individuel), nom commercial « Ouest Intelligence », 13 square du Roi Arthur, 35000 Rennes. SIRET : 884 571 779 00021. E-mail : timothee.kuntz@ouest-intelligence.com. Téléphone : 06 48 74 98 63. Ci-après « le prestataire ».

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations vendues à des professionnels (entreprises, cabinets, associations agissant pour leur activité), ci-après « le client ». Le prestataire ne vend pas ses prestations à des consommateurs.

La proposition commerciale acceptée par le client précise le périmètre, le forfait et le calendrier. En cas de contradiction, la proposition l’emporte sur ces conditions, qui l’emportent elles-mêmes sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

3. La prestation

L’accompagnement consiste à repenser, avec l’équipe du client et sur ses propres dossiers, un ou plusieurs processus de son travail, dans un ou plusieurs métiers, en y faisant intervenir l’intelligence artificielle. Les processus traités, leur enchaînement (à la suite ou en parallèle) et leur rythme sont fixés dans le devis, selon leur complexité. L’accompagnement se déroule en trois étapes : « Prouver » (trois mois, audit compris), « Étendre » et « Tenir ». Il comprend une séance chaque semaine avec chaque équipe accompagnée (une à cinq personnes d’un même métier), un compte rendu après chaque séance, une réponse écrite par e-mail sous 48 heures ouvrées et un bilan chaque mois avec le dirigeant. Les métiers sont traités l’un après l’autre ; le nombre d’équipes accompagnées en même temps, une ou deux, est fixé dans la proposition.

Quand le client arrive avec un projet précis, celui-ci devient le premier processus de l’accompagnement.

Garantie de résultat de l’étape « Prouver » : à la fin de l’audit, le prestataire et le client fixent par écrit un objectif mesurable pour chaque métier accompagné pendant cette étape (ce qu’il livre, en quel délai ou en quelle quantité), qui complète la proposition. S’il n’est pas atteint au terme des trois mois, l’accompagnement se poursuit sans être facturé jusqu’à ce qu’il le soit, pendant un mois au plus. La garantie s’applique si le client a tenu ses engagements de l’article 8, notamment la présence d’une personne du métier aux séances.

Hors cette garantie, le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. L’IA prépare ; le client fixe les règles, valide chaque résultat avant usage et reste seul décisionnaire de l’utilisation qui en est faite. Les gains de temps cités en exemple sur le site ne constituent pas un engagement de résultat.

4. Commande

La commande est formée par l’acceptation écrite de la proposition (signature ou e-mail d’acceptation). L’appel découverte de 15 minutes est gratuit et n’engage pas le client.

Petites entreprises : si le contrat est conclu hors des locaux habituels du prestataire (par exemple dans les locaux du client) avec un professionnel employant cinq salariés ou moins, et que la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale, ce client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-3 du Code de la consommation). Il l’exerce par une déclaration claire envoyée par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle la part déjà exécutée en cas de rétractation.

5. Prix

Le forfait mensuel est fixé dans la proposition selon la taille de l’entreprise et le nombre d’équipes accompagnées en même temps. Il ne dépend ni du nombre de métiers traités à la suite, ni du nombre d’utilisateurs, et comprend l’audit, les outils et les reprises de documents. La proposition indique le budget maximum sur douze mois. Un audit commandé seul et une intervention sur place ont chacun un prix distinct, fixé dans la proposition avant leur réalisation ; ils ne sont jamais facturés après coup. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si le prestataire devient redevable de la TVA, elle s’ajoute au forfait à compter de cette date, après information du client.

Les abonnements aux logiciels et services d’IA utilisés par l’équipe du client restent souscrits à son nom et à sa charge, sauf mention contraire dans la proposition.

6. Facturation et paiement

Le forfait est facturé au début de chaque mois d’accompagnement ; un audit commandé seul et une intervention sur place sont facturés à leur réalisation. Chaque facture est payable par virement à quinze jours à compter de la date de facture, sauf délai différent prévu dans la proposition. Le client peut mettre en place un virement permanent. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, le prestataire peut suspendre l’accompagnement jusqu’au paiement complet.

7. Durée, prolongement et fin

L’étape « Prouver » constitue un engagement ferme de trois mois des deux parties. À son terme, l’accompagnement se poursuit par périodes successives de trois mois, en « Étendre » puis en « Tenir », au prix fixé dans la proposition, sans nouveau devis. Au sein d’une période, les métiers s’enchaînent : dès qu’un métier atteint son objectif, le suivant commence, sans attendre la fin de la période. Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement au terme d’une période, par e-mail, au moins un mois avant ce terme ; à défaut, une nouvelle période commence.

Un engagement plus long, de six ou douze mois, peut être convenu à la demande du client.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé quinze jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat. Les mois déjà commencés restent dus.

8. Engagements du client

Le client désigne un interlocuteur, rend disponibles les dossiers, documents et accès nécessaires, et garantit qu’il a le droit de les communiquer. Il valide les méthodes et les résultats avant leur utilisation. Il veille à ce qu’au moins une personne du métier accompagné assiste à chaque séance. Une séance annulée moins de 24 heures à l’avance peut être reportée une fois ; à défaut, elle est considérée comme tenue.

9. Confidentialité et données

Le prestataire garde confidentielles les informations du client dont il a connaissance pendant l’accompagnement et pendant cinq ans après sa fin. Il ne cite le nom ou le logo du client comme référence qu’avec son accord écrit.

Lorsque l’accompagnement le conduit à traiter des données personnelles pour le compte du client, le prestataire agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement (données, durée, mesures de sécurité, outils utilisés, sort des données à la fin) sont fixées dans une annexe à la proposition. Le traitement des données des contacts du client par le prestataire est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les documents, consignes, modèles et méthodes réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés, pour ses besoins internes, à mesure du paiement complet des factures correspondantes. Le prestataire conserve ses savoir-faire, outils et modèles génériques, préexistants ou développés en dehors de la mission, ainsi que les méthodes de travail qu’il acquiert au fil de ses missions, et peut les réutiliser, sans jamais réutiliser les données ou documents du client.

11. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au titre des trois derniers mois d’accompagnement, sauf faute lourde ou dolosive. Le prestataire n’est pas responsable des décisions prises à partir de résultats que le client a validés, ni des interruptions ou changements des logiciels et services d’IA fournis par des tiers.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant trente jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.